Dominique Delarue

De: Delarue (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 2002)
JORFTEXT000000215250(source JORF)
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Delarue (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Dominique Delarue
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Delarue (Dominique)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000348717(source JORF)
affectation
13 Février 199013/02/1990